CONDITIONS D'UTILISATION

Conditions générales de vente et d’achat en ligne de produit non personnalisés et d'utilisation du site internet

Article 1. Champs d’application

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'achat de produits non personnalisés, sans intention de les revendre par des acheteurs non professionnels effectué en France sur le site internet de Melissa Shoes France.

Les produits personnalisés s’entendent des produits présentés dans la catégorie « sur mesure » et réalisés selon un cahier des charges propre à chaque client qui les commande et ne sont pas régis par les présentes conditions générales de vente.

 

Article 2. Commander et acheter sur notre site internet

2.1 Éligibilité pour commander et acheter

Afin de pouvoir passer une commande sur notre site Internet, vous devez en avoir la capacité juridique et ne pas acheter de produit dans l’intention de le revendre

2.2 Comment commander

Rien de plus simple!

1. Visitez notre e-boutique et trouvez les produits que vous avez envie de porter.
2. Ajoutez les produits à votre panier en cliquant sur bouton « Ajouter au panier ».
3. Une fois que vous avez fini votre sélection, placer le curseur de la souris sur le panier en haut à droite et vérifiez son contenu. Confirmer en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement ».
4. Vérifiez votre commande.
5. Complétez bien vos adresses email, de livraison et de facturation
6. Appuyez sur « Continuez vers l’expédition »
7. Vérifiez vos coordonnées sont correctes et appuyez sur « Continuer vers paiement »
8. Choisissez votre mode de paiement et procédez au paiement. Pour plus d'informations se référer aux articles 3 et suivants

Votre commande devient définitive, telle qu’elle apparait à l’écran, à partir du moment où vous la validez en fin de procédure de commande.

Une fois le paiement effectué, une confirmation de votre commande et de votre paiement, vous seront envoyés par e-mail. Melissa Shoes France vous conseille de les conserver, elle pourra vous servir ultérieurement.

Attention, votre commande devient définitive et vous engage à partir du moment où vous procédez à son paiement.

Et si jamais vous avez des questions, vous pouvez toujours nous joindre par téléphone, whatsapp ou SMS, entre Lundi et Vendredi, de 9h à 19h sur notre numéro +33(0)6 52 54 42 47.

2.3 Refus d’une commande ou annulation d’un achat.

Melissa Shoes France se réserve le droit de refuser une commande sur juste motif.

Melissa Shoes France se réserve également le droit d'annuler un achat (commande acceptée) sur juste motif.

Les refus de commande et annulation d’achat justifiés ne donnent lieux à aucune indemnisation, mais au remboursement du prix des produits si celui-ci à été payé.

Les justes motifs sont notamment : produit non disponible en stock (vous pourrez attendre le réapprovisionnement ou obtenir remboursement) ; coordonnées bancaires incorrectes ou non vérifiables ; commande identifiée comme inhabituelle ou susceptible de fraude ; paiement incomplet; nous avons des raisons de croire que votre achat est destiné à la revente; le prix de vente indiqué sur le site Internet contenait une erreur; l'adresse que vous nous avez fournie n’entre pas dans le périmètre géographique de livraison.

2.4 Contrôle des données

Melissa Shoes France se réserve le droit de contrôler les données personnelles et bancaires que vous fournissez lors de la création de votre compte ou de toute commande.

 

Article 3. Prix/Paiement

3.1 Modes de paiement

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE :

Pour ce type de transaction Melissa Shoes France travaille en partenariat avec Stripe et Paypal.

3.2 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Melissa Shoes France conserve la propriété de ses produits jusqu'à encaissement du complet paiement du prix de ses produits. 

3.3 Prix et devise

Les prix sont indiqués Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) incluse.

Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix indiqués sur les produits. Les frais de port dépendent du mode de livraison choisi et du lieu de livraison. Les frais de port doivent être ajoutés aux prix des produits pour le calcul du montant total à payer.

3.5 Décomposition du prix total

Le prix total à payer s’entend de la somme du prix de chaque produit présents dans le panier et des frais de ports. Il vous est indiqué lors de la dernière étape de la procédure de paiement.

3.6 Changements de prix

Melissa Shoes France se réserve le droit de modifier le prix des produits indiqués sur son site Internet. Les prix apparaissant au moment de la validation de la commande sont les prix applicables cet achat.

3.7 Erreurs de prix

En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, Melissa Shoes France n’est pas lié par son offre et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande ou de la confirmer au prix réel du produit qui vous sera communiqué par Melissa Shoes France.

 

Article 4. Sécurité des transactions 

La boutique en ligne de Melissa Shoes France a été bâti sur la plateforme Shopify. Shopify utilise un protocole SSL (Secure Socket Layer) pour la sécurisation des transactions. C’est actuellement l'un des protocoles de cryptage les plus efficace. Vos informations bancaires sont cryptées tout au long du processus de paiement et elles ne sont pas enregistrées sur un serveur public.

Malgré tous nos efforts de sécurisation des paiements, il existe toujours un faible risque de fraude. Melissa Shoes France ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication et de paiement électroniques. 

 Article 5. Expédition et livraison

5.1 Livraison

Nous livrons les produits dans le monde entier.

Nous livrons du lundi au vendredi. Les commandes passées les vendredis,  samedis, dimanches et jours fériés sont traitées le lundi et expédiées le mardi suivant.

Dans le cas où l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée s’avèrerait inexacte ou en cas d’impossibilité pour le service de livraison de vous délivrer votre colis pour des raisons vous étant imputables, les frais de réexpédition du colis qui nous aura été retourné seront à votre charge.

5.2 Mode et délais de livraison

Melissa Shoes France propose un type de livraison. Les délais courent à compter de la réception par Melissa Shoes France du complet paiement du prix:

Livraison Standard (48 à 72h les jours ouvrables) à compter de l'expédition de votre commande. Elle s’effectue par Colissimo France sans signature et le tarif s’élève à 8,80€ pour la France Métropolitaine.

 En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 jours et non due à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Vous serez alors remboursé dans un délai maximal de 30 jours.

5.3 Livraison fractionnée

Melissa Shoes France essaie tant que possible de livrer tous les produits de votre commande en une seule fois et dans les meilleurs délais. Cependant, Melissa Shoes France se réserve le droit de livrer les produits de votre commande de façon échelonnée dans les cas où pour des raisons de logistique ou de disponibilité des produits en stocks une livraison en une seule fois serait impossible. Dans un tel cas vous en serez informé par mail et aucun frais de port supplémentaire ne vous sera facturé.

5.4 Problèmes de Livraison et Non-Réception du Colis

Nous nous engageons à expédier vos commandes dans les délais convenus lors de la finalisation de votre achat. Cependant, en cas de problème lié à la livraison, nous vous prions de bien vouloir suivre la procédure ci-dessous.

En cas de non-réception de votre colis, nous vous recommandons de contacter le service assistance de La Poste au 3631. Ce service est accessible pour tous les appels émis depuis la France métropolitaine. Veuillez noter que cet appel n'est pas surtaxé, mais des frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon votre opérateur. Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de nous faire passer pour le client et, par conséquent, nous ne pouvons pas appeler La Poste à votre place.

Nous vous rappelons que ces conditions sont établies dans le but de garantir une meilleure gestion des problèmes de livraison et de vous offrir un service optimal. Nous restons à votre disposition pour toute clarification ou assistance supplémentaire à l'adresse mail suivante : contact@melissashoesfrance.com

Article 6. Frais de port et Formalités Administratives liées à l'importation de nos produits

6.1 Frais de port

Le montant des frais de port s’élève à 8,80€ pour la France Métropolitaine. Ils sont gratuits pour toute commande à partir de 150€. Les frais d’envoi à l’international varient au cas par cas, vous pouvez consulter les détails par pays en cliquant ici.

6.2 Taxes douanières, frais d'importation (pour les commandes faites à l'étranger)

Les taxes douanières, les formalités administratives ainsi que les frais d'importation ou tout autre tax lié à l'achat des nos produits à l'étranger restent à la responsabilité et à la charge des clients. 

Nous invitons nos clients à l'international à se renseigner sur les procédures liées à l'importation de nos produits dans leurs respectifs pays avant de finaliser leurs commandes.

 

Article 7. Retours et annulations

Pour toute demande de retour ou échange, tout se passe sur votre espace client: vous cliquez sur le petit bonhomme à côté de la loupe, en haut à droite de notre page, ou en cliquant ici.

Si vous n'avez pas créé votre compte client au moment de la validation de votre commande, vous pouvez toujours demander un retour ou bien un échange, en renseignant le numéro de votre commande ainsi que l'adresse mail ou numéro de téléphone utilisés lors de la validation de votre commande en cliquant ici.

7.1 Retourner des produits défectueux après livraison

Vous avez le droit de retourner des produits livrés s'ils sont défectueux ou non conformes à votre commande.

Garantie juridique des marchandises défectueuses

Nous reconnaissons la garantie légale de 2 ans (ou toute période supérieure éventuellement énoncée dans la loi du pays concerné) en cas de défauts du produit. Un produit est dit « défectueux » si on l’a reçu endommagé ou bien si un défaut de fabrication ou un défaut du matériau apparaît dans un délai de 2 ans (ou toute période supérieure éventuellement énoncée dans la loi du pays concerné) à compter de l’achat. Veuillez noter que les Produits endommagés en raison de leur usure ne sont pas considérés comme défectueux.

Vous pouvez retourner les Produits défectueux dans un délai de 2 ans à compter de la réception des produits et être remboursés intégralement, y compris les frais de port, le cas échéant.

Dès réception des produits retournés et après inspection de ceux-ci, nous procéderons à votre remboursement dans un délai de 15 jours.

Melissa Shoes France s'engage à respecter ses obligations légales qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après:

CODE DE LA CONSOMMATION - ARTICLE L211-4 

"Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Code de la Consommation - article L211-5

 Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1.Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Code de la Consommation - article L211-12 L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Code Civil - article 1641

     1. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Code Civil- article 1648

2. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

7.2 Retourner des produits après livraison sans motifs – Droit de rétractation

Si vous n'êtes pas satisfait des produits commandés, vous pouvez exercer votre droit de rétractation et nous les retourner à vos frais dans un délai de 14 jours cachet de la poste faisant foi. Les frais de port et de retour restent a la charge du client et seront retenus au moment du remboursement.

L’exercice du droit de rétraction se matérialise par le retour des produits et est daté du jour d’envoi des produits retournés cachet de la Poste faisant foi.

Les produits devront être renvoyés dans leurs emballages d’origine (boîte et emballage en tissu des chaussures le cas échéant) et le tout emballé dans un suremballage en carton et envoye à l'adresse suivante:

Dès réception des produits nous procéderons au remboursement du prix des produits hors frais de ports dans un délai maximal de 30 jours ou nous vous proposerons un avoir que vous êtes libre de refuser.

Cependant le retour sera refusé et ne donnera pas lieu à remboursement, dans les cas suivants :

1. Les boîtes, les emballages, les étiquettes, les blisters (pochette plastique) ont été retirés ou endommagés et non inclus dans le retour

2. Les produits ont été lavés, utilisés ou portés sauf simple essayage

3. Le produit n’est pas complet. Si votre commande comporte différents produits qui ne sont pas liés entre eux (exemples non exhaustifs de produits liés entre eux : paire, ensemble indissociable …) vous pouvez ne retourner qu’une partie de votre commande. Seuls les produits retournés complets (la paire de chaussure et ses emballages d’origine) feront l’objet d’un remboursement

4. Les produits ont été portés, usés, modifiés ou dénaturés

5. Le retour soit fait à une autre adresse ou destinataire que notre entrepôt chez Mistral Services au 286 Av. du Pastré, 13400 Aubagne.

6. Le délai entre la date de votre commande et la réception de votre retour par notre entrepôt (cachet de la poste faisant foi) soit dépassé de 14 jours

7.3 Retourner des produits non-défectueux après livraison pour échange standard (par le même modèle et coloris, en taille différente):

Vous vous êtes trompée de pointure : vous pouvez demander l’échange de votre produit par une autre taille, toujours sur votre espace client ou bien en cliquant ici. Vous renseignez le numéro de commande ainsi que l'adresse email ou numéro de téléphone utiliśes lors de la validation de la commande.

Cette demande doit être effectuée dans les 30 jours suivant votre achat. L’article doit être retourné dans sa boîte et son emballage d’origine avec son étiquette et sa pochette sous peine d’être refusé par nos services. 

Une fois le retour reçu puis validé, le nouvel article vous sera envoyé aussitôt.

Les frais de retour sont à notre charge pour tout échange effectué en France Métropolitaine.

Pour l'étranger, les frais de retour restent a la charge du client et les frais de réexpédition a l'étranger sont similaires a celles facturées lors de la livraison.

Les échanges concernent seulement la taille ou le coloris pour la même référence. Il n’est pas possible d’échanger contre un autre modèle ou un modèle à un prix différent.

 

Article 8. Informations relatives au remboursement

Les frais de retour des produits défectueux ou non conformes à votre commande vous seront intégralement remboursés (frais de port et frais de retour).

Les frais de livraison concernant les demandes de remboursement liée a une annulation et retour sans motifs justifiés, effectuées dans le délai de rétractation de 14 jours, restent a la charge du client et seront décomptés du montant facturé de la commande au moment du remboursement.

Pour les commandes ayant bénéficié des frais de port gratuit (supérieures a 150 Euros), les frais de port seront débitées du montant facturé au moment du remboursement. En France Métropolitaine ces frais s'élèvent a 8,80 Euros. Les frais de retour restent a la charge du client. Sur les commandes ayant été expédiées via Fedex des frais de livraison et de retour peuvent varier entre 12 et 32 Euros selon la destination et seront facturées pour chaque étape.

Les commandes réglées via Paypal subiront également les frais supplémentaires de 10% du montant de la commande liées à la gestion administrative par ce service.

 

Article 9. Pré-Commandes

La pré-commande permet de réserver un produit avant sa commercialisation par Melissa Shoes France et d’être parmi les premiers à profiter d’un nouveau produit Melissa Shoes France. La pré-commande n’est pas encore disponible sur Melissa Shoes France. Nous mettons tout en œuvre pour vous la proposer très rapidement.

 

Article 10. Codes promotionnels (remises)

10.1

Un code promotionnel donne droit à une remise ponctuelle pour l’achat d’un ou plusieurs produits dans les conditions prévues sur le code promotionnel.

10.2

Les codes promotionnels sont personnels. Les codes promotionnels sont inaliénables et ne peuvent être ni vendus, ni troqués, ni échangés, ni mis à disposition du public de façon gratuite ou payante sur un site internet ou tout autre support de communication sans autorisation préalable, expresse et écrite de Melissa Shoes France.

10.3

Les codes promotionnels édités par Melissa Shoes France ne peuvent être utilisés que sur le site www.melissashoesfrance.com

10.4

Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promotionnel par produit.

10.5

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres promotions.

10.6

Les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre de l'argent.

10.7

Les codes promotionnels ne sont pas remboursables.

10.8

Melissa Shoes France se réserve le droit d’annuler un code promotionnel lorsque celui-ci n’est pas utilisé conformément à ce qui précède.

 

Article 11. Disponibilité

Si malgré le soin que nous apportons à la gestion de nos stocks, une commande a été validée alors que le ou les produits commandés n’est ou ne sont pas disponibles en stock, Melissa Shoes France se réserve le droit de vous proposer d’autres produits en remplacement ou d’annuler la commande.

En cas d'annulation de votre commande vous aurez le choix entre un remboursement et un avoir.

 

Article 12. Validité des offres

Nos offres sont valables pendant toute la durée où elles sont visibles sur notre site Internet ou entre les dates indiquées s’il s’agit d’une opération commerciale à durée déterminée.

En cas d’erreur manifeste dans l’offre, Melissa Shoes France n’est pas lié par son offre et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande ou de la confirmer aux conditions réelles de l’offre.

 

Article 13. Responsabilité

Melissa Shoes France est responsable uniquement en cas de violation de ses obligations contractuelle selon les termes de la législation en vigueur.

Melissa Shoes France ne saurait être engagée pour tout dommage subi par un tiers résultant de l'utilisation de l'un de nos produits.

Melissa Shoes France ne saurait être engagé pour tout dommage résultant de la mauvaise utilisation que vous faites de l'un de nos produits.

Melissa Shoes France n’est pas responsables des préjudices résultant d'informations erronées sur ses sites Internet.

 

Article 14. Contenu Généré par l'Utilisateur 

Tout contenu ajouté sur le site www.melissashoesfrance.com  par les utilisateurs du site (avis, idée, commentaires, votes, articles, photographies, film, dessin, créations notamment) et rendu public sur le site devient la propriété de Melissa Shoes France.

Melissa Shoes France se réserve le droit de l’utiliser, de publier ou non le contenu ajouter par les utilisateurs et de quelques manières que ce soit.

 

Article 15. Loi en vigueur 

Les présentes conditions générales, ainsi que tous les litiges qui pourraient en résulter, ou qui résultent de l'utilisation du/des site(s) Internet ou des achats effectués sur les sites Internet de Melissa Shoes France, sont régis par la loi française.

 

Article 17. Liens vers d'autres sites

Melissa Shoes France n’est pas responsable de l'utilisation ou du contenu des sites Internet dont elle donne les liens.

Melissa Shoes France n'est pas responsable de l'utilisation ou des contenus des sites Internet qui fournissent un lien vers le site de Melissa Shoes France.

 

Article 18. Droit de propriété intellectuelle

Melissa Shoes France est propriétaire des noms de marque, noms, dénominations, titres de produits, dessins, modèle, photographies mentionnés sur le site www.melissashoesfrance.com qui sont soit des marques déposées soit des marques commerciales, soit des dessins, modèles, œuvres soumis à un droit de propriété intellectuel.

 

Article 19. Informatique et Liberté

En conformité avec les dispositions de la loi du 78-17 du 06 janvier1978 modifiée en 2004, ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro 1450383.

Vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en consultant notre page contact. Les données collectées sur le site sont réservées à l usage exclusif de Melissa Shoes France et ne sont pas divulguées à des tiers.

 

Article 20. Réclamations et gestion des litiges

En cas de difficulté ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des Conditions Générales, les parties doivent s’employer à la résoudre au mieux et conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit des Conditions Générales.

Tout Membre du site peut adresser une réclamation relative à l’usage du site via le e-mail : contact@melissashoesfrance.com, ou par courrier adressé à l’adresse du siège social de Bastille Distribution indiqué dans les mentions légales, article 21 de ce document.

En cas de litige avec la société Alma, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME.

 

Article 21. Mentions légales

Les melissashoesfrance.com est édité par la société Bastille Distribution, Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 56, Rue de Bourgogne, 75007 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 852 901 768 RCS Paris.

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